La présente page contient toutes les informations dont vous avez besoin pour naviguer sur le site web de MFCA. Le site www.mfca.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Il est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les informations ci-après peuvent être modifiées régulièrement.
- 1. Mentions légales - Présentation du site
- 2. Description des services fournis
- 3. Politique de confidentialité
- 3.1. Formulaire dentaire
- 3.2. Formulaire de recrutement
- 3.3. Formulaire de contact
- 3.4. Vos droits
- 4. Politique cookies
- 5. Limite de responsabilité
- 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
- 7. Droit applicable et attribution de juridiction
1. Mentions légales - Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mfca.fr les informations suivantes :
- Statut du propriétaire : Union Territoriale Livre III
- Propriétaire : Mutualité Française Centre Atlantique
- Adresse : 20 rue de l'Hôtel de Ville – 79000 Niort
- Tél : 05 49 77 36 70
- Adresse de courrier électronique : espace.sante@mfca.fr
- N° SIRET : 781 453 923 00182
- N° TVA intracommunautaire : FR15781453923
- Responsable de la publication : Mr Pascal Othaburu – Directeur Général
- Conception et textes : Anne-Charlotte Mena – Chef de projet webmarketing
- Design et développement : Cyberscope
- Hébergement : o2switch - 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Tel : 04.44.44.60.40
2. Description des services fournis
Le site www.mfca.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.mfca.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.mfca.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Politique de confidentialité
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.mfca.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Liberté ("L I L") a été modifiée en 2004 puis remplacée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Elle a été harmonisée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Cette ordonnance vient en complément du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 mis en application le 25 mai 2018.
La Mutualité Française Centre Atlantique (MFCA) et responsable des traitements réalisés via le site www.mfca.fr et en est le propriétaire. Elle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mfca.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, et exprime son consentement via une case à cocher. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mfca.fr le caractère indispensable de certaines informations pour donner suite à sa demande.
3 formulaires sont mis à la disposition de l’utilisateur, et entraînent le traitement de ses données à caractère personnel, qui sont collectées afin de recontacter l’utilisateur ayant formulé la demande :
3.1. Formulaire dentaire
Finalité (utilité du formulaire) : déterminer un rendez-vous pour des soins dentaires, et la transmission des informations relatives à ce rendez-vous.
Données traitées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
Base légale (ce qui nous donne le droit de traiter vos données) : votre consentement exprimé via la case à cochée dédiée.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact.
Destinataires : services dentaires de MFCA.
3.2. Formulaire de candidature - recrutement
Finalité (utilité du formulaire) : analyser votre candidature et échanger avec vous en vue d’un potentiel recrutement.
Données traitées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, niveau d’étude, expérience, disponibilité, contenu du CV et de la lettre de motivation.
Base légale (ce qui nous donne le droit de traiter vos données) : votre consentement exprimé via la case à cochée dédiée.
Durée de conservation : archivées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Destinataires : service de gestion des ressources humaines de MFCA, managers concernés par le recrutement
3.3. Formulaire de contact
Finalité (utilité du formulaire) : répondre à une question de toute nature posée par la personne (tous services).
Données traitées : Civilité, nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, champ libre et téléchargement de fichier.
Base légale (ce qui nous donne le droit de traiter vos données) : votre consentement exprimé via la case à cochée dédiée.
Durée de conservation : 2 ans à compter de votre dernier contact.
Destinataires : services de MFCA concernés par votre demande.
3.4. Vos droits
En vertu du Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), l'utilisateur bénéficie d'un droit de demande d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, de portabilité aux données personnelles le concernant. Il dispose également d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, et peut retirer son consentement à tout moment. L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par email : dpo-mfca@agencergpd.eu ou bien directement sur notre outil de gestion des données personnelles en cliquant sur le bouton « Gestion de vos droits » présent en bas de page sur notre site www.mfca.fr. Notre Délégué à la Protection des Données est également joignable par email : dpo@agencergpd.eu. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mfca.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.mfca.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.mfca.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La MFCA traite également les données personnelles des visiteurs via des cookies. Le détail de ces traitements est précisé ci-après dans le 4. Politique cookies.
4. Politique de Cookies
La présente Politique de cookies a pour but de vous informer précisément sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué via les cookies placés sur le site internet https://www.mfca.fr/ de la Mutualité Française Centre Atlantique (MFCA).
Définitions
- « un cookie » : un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
- « le Contenu » : désigne l’ensemble des éléments et informations composants le Site.
- « l’Editeur » ou « nous » : désigne la MFCA qui alimente le Site et le met à jour régulièrement.
- « le Site » : désigne le site internet https://www.agencergpd.eu/ du réseau Agence RGPD.
- « l’Utilisateur » ou « vous » : désigne l’internaute naviguant sur le Site
4.1. Informations sur les cookies actifs
MFCA utilise 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :
4.1.1. Les cookies fonctionnels
Il s’agit de cookies qui vous permettent d’utiliser la fonctionnalité de la carte (navigation entre les différentes pages) du Site.
4.1.2. Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de mesurer le nombre d’internautes qui visitent le site et de rendre celui-ci plus utile et plus facile d’utilisation pour les utilisateurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse de rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement dès lors qu’ils ne permettent de collecter que des données anonymisées. Ce traitement ne représente donc pas de risque pour vos droits et libertés fondamentaux.
Concernant l’utilisation de Google Analytics, la MFCA est consciente que son utilisation n’est à ce jour, plus autorisé par la CNIL. Son changement et/ou son adaptation impliquant des coûts conséquents en développement, elle étudie actuellement les meilleures alternatives pour protéger la vie privée de ses visiteurs et préserver les mesures d’audience et de performance qui lui sont nécessaires.
4.2. Vos droits sur vos données personnelles traitées via les cookies
Les cookies utilisés sur le présent site ne collectant que des données automatiquement anonymisés, tous les traitements en découlant sortent du champ d’application du RGPD. Vous disposez donc uniquement du droit à l’information, qui est satisfait de la manière suivante :
Vous pouvez accéder aux informations de premier niveau concernant le traitement de vos données personnelles directement via la bannière à cookies du site, et aux informations de second niveau via notre Politique de Cookies. La bannière est accessible à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
Concernant les autres traitements de vos données réalisés via le site internet avec d’autres moyens que les cookies, vos droits et leurs modalités d’exercices concernant vos données à caractère personnel sont détaillés au point 3.4 de la présente page. Pour exercer vos droits, cliquez sur le lien « Exercer mes droits RGPD » disponible en bas de chaque page du site.
4.3. Paramétrer vos choix en matière de cookies
NB : Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment. Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
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5. Limites de responsabilité
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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